Le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine : il transforme déjà notre quotidien. En France, la fréquence et l’intensité des canicules explosent, on le voit encore ce mois d’août avec de nombreux départements en alerte canicule et des températures moyennes de 40 degrés. On compte désormais plus d’une vague de chaleur par an, contre une tous les trois ans avant 2000. Résultat : en 2022, plus de 4 800 décès ont été attribués à la chaleur en France. Ce chiffre, déjà dramatique, pourrait tripler d’ici 2100 sans politique adaptée. Face à cette urgence, une nouvelle proposition de loi entend inscrire la lutte contre la chaleur au cœur du droit du logement et de la transition énergétique. L’objectif est de garantir que chacun, quel que soit son revenu, puisse habiter un logement sûr en période de fortes chaleurs.
La première mesure phare de la proposition de loi consiste à reconnaître la précarité énergétique d’été, jusqu’alors absente du droit. Trop de foyers, souvent modestes, vivent dans des logements mal isolés, parfois invivables l’été. La loi vise à leur offrir une réponse concrète : protections solaires obligatoires, isolation thermique efficace contre la chaleur, droit pour les locataires d’exiger des équipements de confort d’été. La loi propose aussi un service minimum d’électricité toute l’année, pour assurer un accès de base même en cas d’impayés. Il s’agit d’une avancée sociale majeure : sans électricité, impossible de conserver ses médicaments au frais ou de faire fonctionner un simple ventilateur. Autre avancée : l’intégration du confort d’été dans le DPE. À partir de 2028, cet indicateur sera obligatoire sur les annonces immobilières, permettant aux futurs occupants de connaître la capacité d’un logement à rester vivable en période de canicule. Enfin, le texte assouplit les règles d’urbanisme pour faciliter l’installation de protections solaires, y compris dans les zones patrimoniales. Une nécessité, alors que plus d’un tiers des logements sont aujourd’hui soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.