Comprendre la loi Boutin

La loi Boutin est apparue plusieurs années après son aînée, la loi Carrez. Elles sont souvent confondues, car leurs mesures ont le même objectif de protection, mais leur domaine d’action diffère bien. La loi Boutin, instaurée en 2009, concerne les locations immobilières. Pour rappel, la loi Carrez encadre les ventes immobilières.

La loi Boutin instaure un calcul qui permet de connaître la surface plancher des biens mis en location. C’est ce résultat-là qu’on retrouvera après sur toutes les annonces immobilières. Le propriétaire est en droit d’effectuer le calcul lui-même, mais en cas d’erreur de plus de 5 %, le locataire peut exiger de diminuer le prix du loyer. Il est donc recommandé de contacter un professionnel pour éviter tout litige.

Comment faire le calcul de la loi Boutin ?

Le calcul permet d’obtenir la surface plancher, donc la surface au sol sur laquelle on peut habiter. Cette dernière doit être close, couverte et avoir une hauteur sous plafond d’au minimum 1.80 mètre. Les mesures doivent se prendre à partir de l’extérieur des plinthes. Pour effectuer ce calcul, on laissera de côté les balcons, terrasses, vérandas, cages d’escaliers, combles non aménageables, cloisons, embrasures de portes ou de fenêtres, etc.